CGV
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - AYURVEDAMODERNEXPERIENCE
**Dernière mise à jour : janvier 2026**
## ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
**AYURVEDAMODERNEXPERIENCE** DIT "A.M.E."
Fondatrice :ANNE KANJOOKKARAN VINCENT
Forme juridique : ANNE VANACKERE (EI)
Siret : 47762334200045
N° TVA intracommunautaire : FR064776223342
Siège social : 202 RUE DE L'EGLISE 24370 PECHS DE L'ESPERANCE FRANCE
Email : amshaindia@gmail.com
Téléphone : 0033 (0)6 30 34 53 28
Hébergeur du site : WIX
## ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre A.M.E. et ses clients pour les prestations suivantes, **directement vendues et facturées par A.M.E.** :
- Le programme d'accompagnement Ayurvédique "Dinacharya" (en ligne)
- Les retraites Ayurvédiques en Dordogne
- Les contenus numériques (ebooks, PDF)
**IMPORTANT - Séjours au Kerala :**
Les séjours Panchakarma au Kerala (Inde) sont organisés, vendus et facturés par notre partenaire **AYURDESTINATION** [VARAPUZHA, ERNAKULAM, KERALA, INDE), agence de voyages certifiée en Inde. Pour ces séjours, un contrat distinct est établi entre le client et AYURDESTINATION, soumis aux conditions générales de cette agence et à la législation indienne.
A.M.E. intervient uniquement en tant que :
- Créateur du programme pédagogique et intermédiaire avec les équipes ayurvédiques sur place
- Accompagnateur et formateur durant le séjour (pour les séjours en groupe)
- Prestataire de l'accompagnement Dinacharya complémentaire (optionnel pour les cures individuelles)
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par le paiement de l'acompte ou du règlement total. Cette acceptation emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
## ARTICLE 3 - NATURE DES PRESTATIONS
### 3.1 Accompagnement et conseil non médical
A.M.E. propose des programmes d'accompagnement basés sur les principes traditionnels de l'Ayurveda. **Ces programmes ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic médical, ou un traitement médical au sens de la législation française.**
La fondatrice de A.M.E. détient un Master Degree (MD) en Psychologie Védique (2004 CSB/Florida Vedic College) et une formation traditionnelle en Inde depuis 2004 sous le système Guru Shishya Parampara. Elle n'est pas médecin et n'exerce aucune profession médicale réglementée en France.
### 3.2 Programmes vendus directement par A.M.E.
#### A. Programme Dinacharya - Accompagnement en ligne
**Formule standard : €980 TTC (dont TVA 20%)**
- Durée : 3 mois
- Accompagnement individuel en visioconférence
- Protocoles personnalisés basés sur l'Ayurveda traditionnel
- Suivi et ajustements réguliers
- Support par email entre les sessions
**Formule adaptée cure Kerala : Dinacharya 28 jours**
- Accompagnement spécifique avant, pendant et après une cure Panchakarma au Kerala
- Préparation en amont (constitution, adaptation)
- Suivi pendant la cure (en ligne)
- Intégration post-cure et retour en France
- Tarif : [à définir] TTC (dont TVA 20%)
- **Cette prestation est optionnelle** et s'ajoute à la cure organisée par BKV
#### B. Retraites Dordogne
**Séjours résidentiels en France**
- Ateliers collectifs et accompagnement personnalisé
- Pratiques ayurvédiques adaptées
- Supervision par des Vaidyas
- Hébergement et repas inclus
- Tarifs TTC (dont TVA 20%) communiqués lors de l'ouverture des inscriptions
- Groupe limité pour garantir la qualité de l'accompagnement
**A.M.E. assure l'organisation complète, la facturation et assume la responsabilité contractuelle pour ces retraites.**
#### C. Contenus numériques (Ebooks, PDF)
- Guides pratiques sur l'Ayurveda et le Yoga
- Supports pédagogiques thématiques
- Tarifs TTC (dont TVA 5,5% - taux réduit livre numérique)
- Téléchargement immédiat après paiement
### 3.3 Séjours Panchakarma au Kerala - Organisés par BKV
**IMPORTANT - PRESTATIONS HORS PÉRIMÈTRE A.M.E.**
Les séjours de cure Panchakarma au Kerala sont organisés, vendus et facturés par :
**AYURDESTINATION**
[Adresse complète à compléter]
[Licence/certification à compléter]
[Email et téléphone à compléter]
#### Types de séjours proposés via BKV :
**1. Cures individuelles**
- Le client contacte BKV directement ou via VedicFlow
- BKV établit le devis et facture la cure
- Le client peut optionnellement souscrire au programme Dinacharya adapté auprès de VedicFlow (facturation séparée)
- Tarifs variables selon la durée et le centre choisi
**2. Séjours en groupe avec accompagnement A.M.E.**
**Exemple - Édition Octobre 2026 : "Ménopause et Ayurveda"**
- Durée : 14 jours (cure + formation)
- Groupe limité : 6 personnes maximum
- Programme créé par A.M.E., animé et accompagné sur place
- Thématique : approche ayurvédique et yogique de la ménopause
**Tarifs séjour groupe (hors billet d'avion) :**
- Centre niveau 1 : €3,250 TTC (incluant GST indienne)
- Centre niveau 2 : €4,590 TTC (incluant GST indienne)
- Centre niveau 3 : €6,550 TTC (incluant GST indienne)
**Le prix comprend :**
- Hébergement en pension complète
- Cure Panchakarma supervisée par Vaidyas BAMS
- Accompagnement et formation par A.M.E.
- Ateliers thématiques
- Transferts locaux
**Le prix ne comprend pas :**
- Billet d'avion international
- Assurances voyage et rapatriement (obligatoires)
- Dépenses personnelles
- Excursions optionnelles
**Facturation et contrat :**
Pour les séjours en groupe, **AYURDESTINATION émet la facture globale et le contrat de voyage**. L'accompagnement A.M.E. est inclus dans le forfait et rémunéré directement par AYURDESTINATION. Le client signe le contrat avec AYURDESTINATION.
### 3.4 Responsabilité pour les séjours au Kerala
**Pour toutes les prestations au Kerala (cures individuelles et séjours groupe) :**
- **AYURDESTINATION** assume la responsabilité de tour-opérateur (organisation voyage, hébergement, sécurité, assurances)
- **Les Vaidyas et centres ayurvédiques indiens** assument la responsabilité médicale des soins Panchakarma
- **A.M.E.** assume la responsabilité de la qualité de son accompagnement pédagogique et formatif uniquement
**A.M.E. ne peut être tenu responsable :**
- Des prestations d'hébergement, transport ou restauration
- Des actes médicaux ayurvédiques réalisés par les Vaidyas
- Des annulations de vol ou problèmes de voyage
- Des événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, situations politiques, épidémies)
**En cas de litige concernant l'organisation du voyage au Kerala, le client devra s'adresser à AYURDESTINATION.**
## ARTICLE 4 - CONDITIONS PRÉALABLES
### 4.1 Prérequis médicaux
Avant toute inscription, le client doit :
- Avoir consulté son médecin traitant concernant sa capacité à suivre un programme ayurvédique
- Informer A.M.E. de toute condition médicale, traitement en cours, allergie, ou contre-indication
**A.M.E. se réserve le droit de refuser une inscription si l'état de santé du client présente des contre-indications manifestes aux pratiques proposées.**
### 4.2 Questionnaire de santé
Un questionnaire détaillé de santé doit être complété avant l'inscription. Les informations fournies engagent la responsabilité du client quant à leur exactitude et exhaustivité.
Le client reconnaît que toute omission ou fausse déclaration concernant son état de santé dégage A.M.E. de toute responsabilité en cas de problème médical survenant pendant ou après le programme.
## ARTICLE 5 - INSCRIPTIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
### 5.1 Inscription aux programmes A.M.E.
L'inscription devient définitive après :
1. Réception du questionnaire de santé complété
2. Validation de l'inscription par A.M.E.
3. Réception de l'acompte ou du paiement total
4. Signature des présentes CGV
### 5.2 Tarifs A.M.E.
Les tarifs indiqués sont en euros TTC (TVA incluse aux taux légaux en vigueur). A.M.E. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.
**TVA applicable :**
- Programmes en ligne (Dinacharya) : 20%
- Retraites Dordogne : 20%
- Contenus numériques (ebooks/PDF) : 5,5%
### 5.3 Modalités de paiement - Programmes A.M.E.
**Programme Dinacharya (€980 TTC) :**
- Paiement intégral à l'inscription : €980 TTC
- Ou paiement en 3 fois sans frais : 3 x €326,67 (selon accord préalable)
**Dinacharya adapté cure Kerala (28 jours) :**
- Tarif : 140 TTC
- Paiement intégral à l'inscription
**Retraites Dordogne :**
- Acompte de 30% à l'inscription
- Solde 30 jours avant le début de la retraite
**Contenus numériques :**
- Paiement intégral en ligne
- Accès immédiat après confirmation du paiement
### 5.4 Modalités de paiement - Séjours Kerala (via AYURDESTINATION)
**Pour les séjours au Kerala, les modalités de paiement sont définies par AYURDESTINATION.**
En général :
- Acompte de 50% à l'inscription
- Solde 60 jours avant le départ
**Le paiement se fait directement à AYURDESTINATION selon les modalités précisées dans le contrat AYURDESTINATION.**
Les prix affichés incluent la GST (Goods and Services Tax) indienne et sont exprimés en TTC. Il n'y a pas de TVA française sur ces prestations réalisées en Inde.
### 5.5 Moyens de paiement acceptés (AYURDESTINATION)
- Virement bancaire (IBAN fourni sur demande)
- Carte bancaire via plateforme sécurisée
Pour les paiements à AYURDESTINATION, se référer aux modalités communiquées par l'agence.
## ARTICLE 6 - ANNULATION ET MODIFICATION
### 6.1 Annulation - Programme Dinacharya (A.M.E.)
- **Plus de 14 jours avant le début :** remboursement intégral moins 50€ de frais de dossier
- **Entre 7 et 14 jours avant le début :** remboursement de 50% du montant versé
- **Moins de 7 jours avant le début :** aucun remboursement
### 6.2 Annulation - Retraites Dordogne (A.M.E.)
- **Plus de 60 jours avant le début :** remboursement de l'acompte moins 100€ de frais de dossier
- **Entre 30 et 60 jours avant le début :** remboursement de 50% du montant versé
- **Moins de 30 jours avant le début :** aucun remboursement
### 6.3 Annulation - Séjours Kerala (AYURDESTINATION)
**Les conditions d'annulation sont définies par AYURDESTINATION et figurent dans le contrat signé avec l'agence.**
À titre indicatif (à confirmer avec BKV) :
- **Plus de 90 jours avant le départ :** remboursement de l'acompte moins frais de dossier (montant défini par AYURDESTINATION)
- **Entre 60 et 90 jours avant le départ :** remboursement de 50% du montant versé
- **Moins de 60 jours avant le départ :** aucun remboursement
**Important :**
- Les frais engagés auprès des centres ayurvédiques indiens ne sont généralement pas remboursables
- Toute annulation doit être notifiée à BKV selon les modalités prévues au contrat
- En cas d'annulation d'un séjour groupe, VedicFlow doit également être informé mais c'est AYURDESTINATION qui gère le remboursement
### 6.4 Annulation - Dinacharya adapté cure Kerala (A.M.E.)
Si vous avez souscrit l'accompagnement Dinacharya en complément d'une cure organisée par AYURDESTINATION :
- L'annulation de la cure n'entraîne pas automatiquement l'annulation du Dinacharya (sauf si la cure était indispensable au programme)
- Si vous annulez le Dinacharya : conditions d'annulation identiques à l'article 6.1
- Si vous annulez la cure mais souhaitez conserver le Dinacharya : possible avec adaptation du programme
### 6.5 Assurance annulation
Il est **fortement recommandé** de souscrire une assurance annulation, particulièrement pour :
- Les séjours au Kerala (coût élevé, voyage international)
- Les retraites Dordogne avec hébergement
A.M.E. et AYURDESTINATION peuvent communiquer les coordonnées de compagnies d'assurance spécialisées mais ne sont pas responsables des conditions de ces assurances.
### 6.6 Annulation par A.M.E.
En cas d'annulation par A.M.E. d'un programme directement vendu par A.M.E. (Dinacharya, Dordogne) pour cause de :
- Nombre insuffisant de participants
- Force majeure
- Impossibilité d'assurer la prestation
→ Le client sera intégralement remboursé des sommes versées à A.M.E. sans autre indemnité.
A.M.E. se réserve le droit d'annuler un programme jusqu'à :
- 7 jours avant pour le programme Dinacharya
- 21 jours avant pour les retraites Dordogne
### 6.7 Annulation par AYURDESTINATION (séjours Kerala)
En cas d'annulation par AYURDESTINATION d'un séjour au Kerala, se référer aux conditions générales de vente de AYURDESTINATION.
### 6.8 Modification de dates
**Programmes A.M.E. :**
- Une modification de dates peut être acceptée selon les disponibilités
- Frais de modification : 50€ (sauf cas de force majeure)
- Demande à adresser par email au moins 15 jours avant la date prévue
**Séjours Kerala (AYURDESTINATION) :**
- Les modifications sont soumises aux conditions de AYURDESTINATION et à la disponibilité des centres
- Des frais peuvent s'appliquer selon les conditions AYURDESTINATION
## ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.
Pour les programmes commençant dans un délai inférieur à 14 jours après l'inscription, le client renonce expressément à son droit de rétractation en acceptant les présentes CGV.
## ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes concernant son état de santé
- Informer A.M.E.de tout changement de situation médicale avant et pendant le programme
- Suivre les recommandations données dans le cadre du programme
- Ne pas interrompre ou modifier un traitement médical en cours sans l'accord de son médecin
- Respecter les horaires et le règlement intérieur des établissements (retraites et séjours)
- Adopter un comportement respectueux envers les accompagnateurs, praticiens et autres participants
### 8.1 Responsabilité du client pour les séjours au Kerala (via AYURDESTINATION)
Pour les séjours au Kerala organisés par AYURDESTINATION, le client s'engage à :
- Respecter les conditions générales de vente de AYURDESTINATION
- Disposer d'un passeport valide (validité minimum 6 mois après la date de retour)
- Obtenir les visas nécessaires pour l'Inde
- **Souscrire obligatoirement :**
- Une assurance voyage incluant assistance rapatriement
- Une assurance couvrant les frais médicaux à l'étranger
- Une assurance responsabilité civile à l'étranger
- Vérifier les recommandations sanitaires pour l'Inde et effectuer les vaccinations recommandées
- Respecter les lois et coutumes locales indiennes
- Assumer la responsabilité de sa sécurité personnelle
- Informer AYURDESTINATION et A.M.E. de toute allergie alimentaire ou contrainte particulière
**Le non-respect de ces obligations peut entraîner le refus d'embarquement ou l'impossibilité de suivre le séjour, sans remboursement possible.**
## ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE A.M.E.
### 9.1 Engagements A.M.E.
A.M.E. s'engage à :
- Fournir un accompagnement de qualité basé sur les principes traditionnels de l'Ayurveda et du Yoga
- Créer des programmes pédagogiques personnalisés et supervisés par des Vaidyas
- Assurer la confidentialité des informations communiquées par le client
- Fournir des informations claires sur le déroulement des programmes
- Pour les séjours Kerala en groupe : assurer un accompagnement professionnel et une animation de qualité sur place
### 9.2 Limitations de responsabilité A.M.E.
**Pour l'ensemble des prestations A.M.E. :**
A.M.E. ne peut être tenu responsable :
- Des résultats des programmes, ceux-ci variant selon les personnes
- De l'interaction entre les recommandations ayurvédiques et d'éventuels traitements médicaux en cours
- Des décisions du client concernant sa santé et ses traitements
- Des problèmes de santé préexistants non déclarés
**Spécifiquement pour les séjours au Kerala :**
A.M.E. intervient uniquement en tant que créateur de programme et accompagnateur/formateur.
**A.M.E. ne peut être tenu responsable :**
- De l'organisation du voyage, de l'hébergement, des transferts (responsabilité BKV)
- Des actes médicaux ayurvédiques réalisés par les Vaidyas (responsabilité propre des praticiens)
- Des prestations de restauration (responsabilité des centres)
- Des annulations ou modifications de vols (responsabilité compagnies aériennes)
- Des problèmes liés aux visas ou formalités administratives
- Des vols, pertes ou dommages aux biens personnels du client
- Des événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, situations politiques, épidémies, etc.)
- De la qualité des prestations fournies par BKV et ses sous-traitants
**En cas de problème durant le séjour au Kerala concernant l'organisation matérielle, l'hébergement ou les soins médicaux, le client devra s'adresser directement à AYURDESTINATION et/ou aux praticiens concernés.**
VedicFlow fera son possible pour faciliter la communication et trouver des solutions, mais n'assume aucune responsabilité contractuelle ou financière pour ces aspects.
### 9.3 Assurance responsabilité civile professionnelle A.M.E.
A.M.E. dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités d'accompagnement, de conseil et de formation.
Assureur : ORUS
N° de police : [à compléter]
Garanties : Activité de conseil en bien-être et formation
**Cette assurance ne couvre pas l'organisation de voyages (assurée par AYURDESTINATION).**
### 9.4 Responsabilités de AYURDESTINATION (séjours Kerala)
Pour les séjours au Kerala, AYURDESTINATION assume en tant que tour-opérateur :
- L'organisation complète du voyage (hébergement, transferts, prestations)
- La responsabilité contractuelle vis-à-vis du client
- Les assurances professionnelles requises pour une agence de voyages
- Le respect de la réglementation indienne en matière de tourisme
- La sélection et le contrôle des prestataires (centres ayurvédiques, transports, etc.)
**Le client dispose d'une assurance RC professionnelle souscrite par AYURDESTINATION couvrant ces aspects. Les coordonnées de l'assureur figureront sur le contrat AYURDESTINATION.**
## ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits : amshaindia@gmail.com
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
## ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
### 11.1 Titularité des droits
L'ensemble des contenus créés par VedicFlow sont la propriété exclusive de A.M.E. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français.
Cela comprend, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Le site web www.vedicflow.com (structure, design, code source)
- Les contenus du blog (articles, illustrations, vidéos)
- Les ebooks et guides numériques (PDF, epub ou tout autre format)
- Les supports pédagogiques remis aux clients (protocoles, fiches, slides, guides de pratique)
- Les programmes en ligne (contenus vidéo, audio, texte)
- Les logos, marques, visuels et illustrations
- La méthodologie et les programmes créés par A.M.E.
### 11.2 Contenus numériques — Ebooks et PDF
En achetant un ebook ou un guide PDF auprès de VedicFlow, vous acquérez une **licence personnelle d'utilisation**, non un transfert de droit d'auteur.
**Ce qui est autorisé :**
- Lecture personnelle sur vos appareils
- Impression d'un exemplaire pour usage personnel uniquement
- Utilisation des connaissances acquises dans votre vie quotidienne
**Ce qui est interdit :**
- Revente, cession ou transmission à un tiers, à titre gratuit ou payant
- Reproduction totale ou partielle pour la diffusion
- Publication sur internet, réseaux sociaux ou tout autre support
- Citation de passages importants (au-delà de quelques phrases) sans autorisation écrite
- Utilisation à des fins commerciales (formation, atelier, cours) sans licence spécifique accordée par A.M.E.
- Suppression des mentions de droit d'auteur et des crédits A.M.E.
**En cas de souhait de diffusion ou d'utilisation commerciale :** Contactez A.M.E. à amshaindia@gmail.com pour négocier une licence adaptée.
### 11.3 Blog A.M.E.
Les articles publiés sur le blog de A.M.E. sont protégés par le droit d'auteur dès leur publication.
**Ce qui est autorisé :**
- Lecture personnelle
- Partage du lien vers l'article (pas du contenu)
- Citation de quelques phrases avec mention de la source et lien vers l'article original
**Ce qui est interdit :**
- Reproduction totale ou partielle d'un article sur un autre site, blog ou support
- Publication du contenu sur les réseaux sociaux au-delà d'un extrait court avec lien
- Republication même avec modification du texte (paraphrase ne constitue pas une autorisation)
- Utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite
**Pour un partenariat éditorial ou une demande de republication :** Contactez amshaindia@gmail.com.
### 11.4 Supports pédagogiques remis aux clients
Les documents, guides, protocoles, fiches pratiques et autres supports fournis à vous dans le cadre d'un programme A.M.E. (Dinacharya, retraites, séjours Kerala) sont destinés à un **usage strictement personnel**.
**Ce qui est autorisé :**
- Utilisation personnelle pour suivre votre programme
- Conservation pour votre référence future
**Ce qui est interdit :**
- Transmission à un tiers, même si celui-ci est également client de A.M.E.
- Utilisation pour créer votre propre programme ou formation
- Publication ou partage sur internet ou réseaux sociaux
- Reproduction à des fins commerciales
### 11.5 Sanctions
Toute utilisation non autorisée des contenus de A.M.E. constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment en dommages et intérêts.
## ARTICLE 12 - DROIT À L'IMAGE ET TÉMOIGNAGES
Une politique détaillée sur le droit à l'image est disponible sur le site www.ayurvedamodernexperience.in. Les clauses principales sont reprises ci-dessous.
### 12.1 Principe fondamental
**Aucune photographie, vidéo ou témoignage vous concernant ne sera utilisé par A.M.E. sans votre consentement préalable, libre, éclairé et spécifique.**
Ce consentement est recueilli via un formulaire d'autorisation distinct, détaillant les supports, la durée et les conditions d'utilisation.
### 12.2 Consentement libre et révocable
- Le consentement est **totalement libre** : vous n'êtes jamais obligé de l'accorder
- Le refus n'affecte en aucun cas votre participation aux programmes A.M.E.
- Vous pouvez **retirer votre consentement à tout moment** par email à amshaindia@gmail.com
- En cas de retrait, A.M.E. retire vos images et témoignages dans un délai d'un mois pour les supports numériques
### 12.3 Contexte de prise de vue
Lors des retraites en Dordogne ou des séjours au Kerala, des photographies peuvent être prises dans le cadre des activités collectives. A.M.E.vous informera au préalable lorsqu'une photographie est susceptible d'être utilisée à des fins de communication.
### 12.4 Témoignages écrits
Si vous fournissez un témoignage sur votre expérience avec A.M.E. :
- Il ne sera publié qu'avec votre accord explicite
- Vous pouvez demander l'anonymisation (prénom seul ou pseudonyme)
- A.M.E. ne denaturer jamais le sens de votre témoignage
- Vous pouvez demander le retrait de votre témoignage à tout moment
### 12.5 Protection de votre vie privée
A.M.E. ne divulguera jamais dans une publication :
- Vos informations médicales ou de santé
- Des détails de votre vie privée non pertinents
- Toute information que vous auriez demandé à garder confidentielle
Pour toute question concernant le droit à l'image : consultez la politique complète sur le site
ou contactez amshaindia@gmail.com.
## ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : amshaindia@gmail.com
VedicFlow s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
## ARTICLE 14 - MÉDIATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à A.M.E..
Médiateur : Médiateur de la consommation CNPM - www.cnpm-mediation-consommation.eu]
## ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de A.M.E. ou du domicile du client, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.
## ARTICLE 16 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
## ARTICLE 17 - LANGUE DU CONTRAT
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
---
**J'AI LU ET J'ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**
Date :
Signature du client :
(Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé")